Régler de l’héritage la dette et les frais des funérailles

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La question

Nous avons passé en revue la demande enregistrée sous le numéro 2033 pour l’année 2006 contenant ce qui suit :

Avant son décès, mon mari a emprunté 5,000 L.E. afin de la payer en guise d’avance d’achat d’un appartement vu que son logement actuel est appelé à la chute. Comme mon mari ne remplit pas les conditions requises pour réserver un appartement, il l’a acheté au nom de l’une de ses filles. Que dit la religion de cette dette ?

Après le décès de mon mari, son frère a préparé, au village et non pas au lieu du séjour du défunt, une cérémonie funèbre pour la réception des condoléances ; sachant que sa veuve et ses filles n’y ont pas assisté ; car cette cérémonie est uniquement réservée aux hommes. Que dit la religion des frais de ces funérailles ? Plus tard, par l’intermédiaire d’un avocat, j’ai obtenu la déclaration de succession dont profitent tous les héritiers qui en ont pris des exemplaires. Que dit la religion de ces frais ?

La réponse

En l’espèce, la somme empruntée par le défunt pour acheter un appartement est une dette qui doit être réglée par tous les héritiers résidents ou non dans cet appartement. Notons que le règlement de la dette doit se faire avant le partage de l’héritage. Quant aux frais des funérailles, ils sont uniquement à la charge du frère du défunt sauf les frais du lavage mortuaire, des préparatifs de l’enterrement et de l’inhumation. Alors, les frais de la cérémonie funéraire et d’autres préparatifs sont considérés comme un don offert par le donateur. Quant aux frais d’avocat pris en charge par la demandeuse pour obtenir la déclaration de succession, ils doivent être repartis entre tous les héritiers si cette déclaration s’avère nécessaire et les héritiers en ont vraiment besoin, sinon ils seront à la charge de la demandeuse.

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