le règlement  des transactions  impliquant l’usage  de titres

Le titre est un certificat dont l’émetteur s’engage à payer au titulaire sa valeur nominale sur demande avec paiement d’un intérêt déterminé de commun accord ,proportionnel à la valeur nominale du titre, ou avec l’octroi d’un avantage conditionnel, qu’il s’agisse de prix distribués au hasard ou d’une somme déterminée ou une remise. L’académie islamique a étudié les transactions avec usage de titres et a pris à leur propos la résolution suivante: Premièrement, les titres qui représentent un engagement à payer leur montant en plus d’un intérêt proportionnel ou à accorder un avantage conditionnel font l’objet d’une prohibition légale s’étendant à leur émission, à leur achat et à leur échange, car ils constituent un prêt à intérêt , qu’ils soient délivrés par un établissement privé ou par un démembrement de l’état. Peu importe qu’on les appelle titres d’investissement ou d’épargne ou que l’intérêt soit appelé bénéfice ou commission ou restoune . Deuxièmement, les titres assorties de prix sont aussi interdits parce qu’ils sont considérés comme des prêts conditionnés par un avantage ou un surplus au profil de l’ensemble des créditeurs ou à une partie indéterminée d’entre eux, et ce en plus de leur ressemblance avec les jeux de hasard . Troisièmement , un alternatif à l’usage des titres interdites quant à une émission, leur achat et leur échange consiste, dans les titres et effets fondés sur la Moudharaba portant sur un projet ou un acte déterminé d’investissement, cas où les titulaires ne perçoivent pas un intérêt ou un avantage déterminé, mais un pourcentage des bénéfices du projet proportionnel à leur part des titres ou obligations,qu’ils ne perçoivent effectivement qu’en cas de réalisation de bénéfices. Allah le sait mieux .