Doit on intégrer dans l’héritage l’allocation ou l’indemnité de décès accordées par les compagnies d’assurance et les institutions de retraite?
Islam Question & Réponse · salafie, proche du hanbalisme
Doit on intégrer dans l’héritage l’allocation ou l’indemnité de décès accordées par les compagnies d’assurance et les institutions de retraite?
2019-02-112 min de lecture
La question
Mon grand père est décédé (Puisse Allah le Très-haut le comble de Sa miséricorde) et les assurances et institutions de retraite lui ont versé ce qu’on appelle chez nous indemnité de décès.La question est de savoir si ces sommes font partie de l’héritage à répartir à ses enfants ou si elles doivent revenir exclusivement à sa veuve?
La réponse
Ce que nous savons à propos de l’indemnité ou allocation de décès dans le pays de l’auteur de la présente question est qu’elles reviennent à ceux/celles désignés par le défunt .S’il ne désigné personne, elles reviennent à la veuve. En l’absence de celle-ci, elles reviennent aux fils mineurs et aux filles célibataires ou , à défaut aux père et mère, etc.Pour en savoir davantage, il faut consulter les assureurs. Le montant de l’allocation équivaut au salaire du mois au cours duquel le décès est survenu plus les salaires des deux mois suivants, pour les gens décédés en cours d’activité, ou le montant de la pension du mois au cours duquel le décès a eu lieu et les pensions des deux mois suivants, si le défunt était à la retraite. La compensation étant due au décès d’un fonctionnaire dont une partie du salaire était versée à l’assurance, le montant de la compensation fait partie de l’héritage à répartir à tous les héritiers sans tenir compte des dispositions suivies par l’assureur car la somme reçue n’est pas une allocation en réalité. A supposer que la somme ne relève pas des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire et qu’elle n’est qu’une allocation récompensant des services rendus, elle résulte toujours de ses prestations, donc de son oeuvre.Ce qui l’intègre dans les gains qu’il a réalisés et en fait l’objet d’héritage On lit dans al-Mawsouah al-fiqhiyyah (11/208): Les chafiites déclarent que l’héritage englobe ce qui est donné au défunt après sa mort pour une cause existant de son vivant tel des filets tendus qui accrochent du poisson.Le fait de lancer les filles pour capter du poisson est la cause de la possession de la capture. C’est encore comme celui qui meurt et laisse du vent qui se transforme après en vinaigre . Voir Asnaa al-mataalib (3/3); Touhfatoul mouhtadj (6/382) Le fonctionnaire qui désigne ceux qui méritent de bénéficier de ses biens après son décès doit citer tous ses héritiers.Il doit informer ces derniers que les allocations et pensions leur appartiennent à tous. Car il se peut qu’un héritier altère ce qui est écrit comme il se peut qu’un autre décède (avant le partage de l’héritage). Allah le sait mieux.
IslamQA
Questions proches
- Assurance et indemnité?Dar al-Ifta, Égypte
- Est il juste de formuler au moment de la conclusion du contrat de mariage la condition d'exclure le mari de héritage de la femme en cas de décès?Islam Question & Réponse
- Le verdict du bien illicite et de son acquisition ainsi que le verdict de son utilisation par les enfants et de son héritageIslam Question & Réponse
- Est-il licite pour des héritiers de percevoir une somme payée par l'Assurance - vie au profit de leur père décédé?Islam Question & Réponse
Texte publié par sa source et affiché ici tel qu’il s’y trouve aujourd’hui. QuranSpotly n’en conserve pas de copie : il est redemandé régulièrement, afin qu’une correction faite à la source apparaisse ici aussi.
← Revenir à la recherche